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Conditions d'utilisation

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1. Conditions générales d’utilisation

Le site Web d’EBAME & Associats présente un caractère purement informatif : son contenu pourra donc être modifié, développé ou supprimé à tout moment, et sans avis préalable.

Aucune information contenue sur le site Web d’EBAME & Associats ne pourra être considérée comme un conseil juridique, étant expressément signalé que les informations qui y figurent peuvent ne pas être actualisées ou correctes.

L’utilisation du site Web d’EBAME & Associats ne supposera l’établissement d’aucun type de relation entre l’utilisateur et EBAME & Associats ; si une telle relation venait à s’établir, elle devra en tous les cas l’être par écrit.

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

EBAME & Associats est titulaire exclusif de tous les contenus de son site Web : conception, code source, contenu écrit, visuel, marque, logotype, etc.…, et donc de tous les droits que lui confèrent les Lois espagnoles sur la propriété intellectuelle et sur les marques, à l’exception de la considération d’auteur, le cas échéant.

Par conséquent, toute activité de reproduction, distribution, communication publique, transformation et/ou de tout type de diffusion est entièrement interdite, et ceux qui les réaliseront pourront faire l’objet de toutes les actions légales que les lois réservent aux titulaires légitimes de la propriété intellectuelle ou industrielle.

Tout acte susvisé ou activité analogue ne pourra s’effectuer qu’avec l’autorisation expresse et par écrit d’EBAME & Associats, ou en vertu des exceptions prévues par la propre Loi. De telles utilisations devront en tous les cas observer strictement les conditions indiquées par EBAME & Associats.

L’utilisation du site Web d’EBAME & Associats ne pourra en aucun cas être interprétée comme la concession d’une licence ou d’une autorisation d’utilisation sur les droits susvisés.

3. Protection des données

L’utilisation des services « CONSULTATIONS EN LIGNE » et « CARRIÈRE PROFESSIONNELLES » proposés sur le site d’EBAME & Associats suppose l’acceptation expresse de l’incorporation et du traitement dans une base de données des coordonnées fournies. EBAME & Associats garantit qu’elles seront traitées de façon absolument confidentielle et qu’il ne les utilisera qu’aux fins prévues par le client : répondre à la consultation soumise ou soumettre la candidature d’un professionnel.

EBAME & Associats se réserve le droit de demander des renseignements additionnels ou complémentaire de ceux que l’utilisateur aura fournis, s’il le considère nécessaire à la bonne gestion du CV ou de la consultation. L’utilisateur pourra refuser de fournir ces renseignements additionnels, auquel cas EBAME & Associats se réservera le droit de ne pas donner suite à la consultation ou à la candidature.

Tous les utilisateurs de ces services pourront exercer les droits reconnus par la Loi espagnole relative à la protection des données à caractère personnel et par la législation complémentaire, notamment le droit d’accès, de rectification ou d’annulation de données, le droit d’opposition, ainsi que le droit de révoquer le consentement donné à la cession de leurs coordonnées. Ces droits devront être exercés par l’utilisateur à travers une demande écrite adressée à EBAME & Associats, Departamento de Nuevas Tecnologías, c/Aribau 200-210, 6ª planta, 08036 Barcelona (Espagne). La demande devra comprendre le nom complet de l’utilisateur, le domicile aux fins de notifications, une photocopie de la carte d’identité ou du passeport, ainsi que la description du droit exercé.

EBAME & Associats adoptera les mesures nécessaires destinées à éviter l’altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisés aux bases de données où les données fournies par les utilisateurs auront été incluses.

4. Décharge de responsabilité

Les utilisateurs du site Web d’EBAME & Associats conviennent qu’ils l’utilisent à leurs propres risques et périls. EBAME & Associats ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions des contenus du site ou d’autres contenus auxquels il est possible d’accéder à travers celui-ci, ni des dommages découlant de l’utilisation du site, ou de toute autre action réalisée sur la base de l’information fournie.

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5 - Avis Légal


Information générale Loi 34/2002 de services de la société de l'information et du commerce électronique.



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Rue Aribau, 200, etages 6 et 7
Contact : ebame@ebame.com
Téléphones 34 93 Fax 34 93
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