EBAME

Le département de Droit administratif d’EBAME & Associats fournit un conseil juridique spécialisé dans les différents domaines d’activité des diverses Administrations Publiques, notamment le conseil aux entités publiques et privées dans l’exercice de leur activité, et la défense des droits et des intérêts des particuliers concernés par des procédures à caractère administratif.

L’équipe de professionnels de ce Département bénéficie d’une vaste expérience dans les matières constituant l’objet de notre spécialité et qui sont, entre autres, les suivantes :

• Demande, démarches et obtention d’autorisations, de licences et de permis administratifs et urbanistiques.
• Défense lors de l’ouverture de procédures administratives de sanction, et démarches de médiation et de négociation auprès des Administrations Publiques.
• Élaboration de Rapports et d’Avis juridiques sur les différentes questions pouvant être soulevées dans le domaine du Droit administratif, du Droit de l’urbanisme et de l’environnement.
• Introduction de recours administratifs, contentieux-administratifs et les procédures d’arbitrages, et assistance juridique.
• Conseil juridique en matière d’urbanisme et d’environnement.
• Préparation et négociation de contrats d’exécution de travaux.
• Conseil en matière de responsabilité des différents opérateurs intervenant dans le domaine du bâtiment et de la promotion immobilière.