EBAME

Droit Fiscal

Le département Fiscal d’EBAME & ASSOCIATS propose des réponses concrètes aux problématiques pouvant être générées par les conséquences fiscales attachées à la réalisation de toute opération juridique, en indiquant les possibilités existantes et les solutions les plus appropriées dans chaque situation concrète, tout en optimisant les implications fiscales de chaque opération. Ce département dispose d’une équipe de professionnels d’une grande expérience dans l’assistance fiscale des personnes morales et des personnes physiques. Ce service réalise, entre autres, les activités suivantes : Planification fiscale des restructurations d’entreprises. Planification fiscale des entreprises et des groupes d’entreprises. Planification fiscale-patrimoniale et successorale des entreprises familiales. Audits fiscaux (Due Diligence) et évaluation de la situation économique et financière des sociétés. Planification fiscale destinée aux personnes physiques. Assistance, instruction et suivi des procédures devant l’Administration Fiscale, des Contrôles Fiscaux ainsi que des procédures économico-administratives et contentieux-administratives (Tribunaux de Justice). Rédaction de rapports et avis juridique de Droit Fiscal et élaboration de consultations obligeant l’Administration Fiscale. Assistance permanente ou spécifique en matière de conséquences fiscales relatives à toute opération juridique ou problématique.