Abogados Ebame Barcelona
Droit International

Le processus de globalisation actuel de l’économie mondiale exige une connaissance de la réalité légale et fiscale qui touche les entreprises dans leur activité multinationale.

Le Département de Droit international d’EBAME & Associats offre un conseil efficace et créatif dans toutes les matières concernant les personnes physiques ou morales dans le déroulement de leurs activités entrepreneuriales ou commerciales de portée internationale. Ses activités sont principalement axées sur le conseil en matière d’organisation et de planification nationale et internationale des groupes et des corporations multinationales, et des patrimoines personnels, et il recherche les meilleures options qu’offre la réglementation nationale et internationale en matière commerciale et fiscale.

Cette activité est complétée par tous les actes susceptibles de surgir dans le déroulement de celle-ci :

  • Constitution et administration de filiales en Espagne et à l’étranger.
  • Gestion et planification des investissements extérieurs en Espagne, et des investissements espagnols à l’étranger.
  • Fusions, scissions et acquisitions multinationales.
  • Contrats internacionaux. Arbitrage international.
  • Litiges internacionaux. Faillites internationales.
  • Imposition des non-résidents en Espagne et des résidents à l’étranger.
  • Planification des politiques de prix de transfert dans les corporations internationales.
  • Planifications fiscales internationales.
 

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