EBAME

Le Département de Droit pénal d’EBAME & Associats est formé par une vaste équipe de professionnels experts dans la défense des intérêts des clients, dans tous les aspects liés au Droit pénal et à la Procédure pénale.

L’approche de ce Département – qu’il exerce la défense ou l’accusation – englobe par principe l’analyse et l’étude de toutes les possibilités – judiciaires, extrajudiciaires ou de négociation – qui seraient les plus favorables pour les intérêts des clients.

Plus concrètement, ce Département offre une assistance et une défense juridiques, en défense comme en accusation, dans les procédures relatives au droit pénal général et notamment en droit pénal économique :

• Criminalité économique : escroquerie, abus de confiance, banqueroute frauduleuse.
• Insolvabilités punissables
• Abus de biens sociaux : falsification des comptes annuels et d’autres documents, imposition d’une décision par abus de majorité, abus de majorité fictive, refus ou entrave à l’exercice de droits sociaux, refus ou entrave à l’intervention de l’Administration, administration sociale frauduleuse.
• Délit fiscal, délit contre la sécurité sociale, délit comptable.
• Délits relatifs à la propriété industrielle et intellectuelle.
• Délits relatives l'aménagement du territoire et à l'urbanisme, la protection du patrimoine historique et l'environnement.
  Délits sur l'aménagement le territoire et l'urbanisme. Delits  urbanistiques.
  Délits contre les ressources naturelles et l'environnement.
  Délits relatives à la protection de la flore, la faune et les animaux.
  Délits écologiques.
• Autres : atteintes à l’honneur, à la vie privée et à l’image, faux, délits contre l’Administration Publique et l’Administration de la Justice, corruption de fonctionnaires, délits contre la Constitution, rébellion contre l’ordre public, sédition, trahison et délits contre les droits de l’homme et contre la communauté internationale.
• Délits commis ou liés à Internet : usurpation d’identité - identity theft, cybercriminalité – hacking, cracking, tampering, accès non autorisés, attaques de refus de service, e-mail bombing spamming, usurpation de noms de domaine – Hi-jacking, délits contre la propriété intellectuelle, industrielle, contre les marques, délits contre l’intimité et la vie privée – révélation de secrets, révélation de données à caractère personnel, sniffing, spoofing, diffamation, menaces, contraintes, escroqueries à travers Internet, phishing, pharming.
• Constitution de dossiers en matière de sursis à l’exécution de peines, de substitutions et de remises de peine.

Le Département de droit penal offre aussi assistance et défense juridique dans des infractions à la réglementation de trafic de véhicules et sécurité routière et infractions au code de la route, y compris excès de vitesse pénale, alcoolémies, retraits d'autorisation de conduire. Il s'occupe également des actions et réclamations dérivées d'accidents de trafic.

Assistance juridique, défense et accusation dans les procédures devant les Juges et Tribunaux de tout le territoire espagnol, l’Audiencia Nacional, le Tribunal Suprême, le Tribunal Constitutionnel et la Cour Européenne des Droits de l’Homme.