EBAME

La révolution technologique de ces dernières années a non seulement permis le développement de nouvelles transactions, mais également l’apparition d’un nouveau domaine de spécialisation du Droit.

Le Département des nouvelles technologies d’EBAME & Associats prétend offrir une assistance globale à toutes les entreprises et les personnes qui ont choisi Internet pour y proposer ou acquérir des produits ou des services.

Soucieux d’apporter une réponse à tous les problèmes de ses clients, EBAME & Associats a développé un Département exclusivement consacré aux aspects juridiques liés à Internet dont, notamment :

• Audit juridique des sites Web et contrôle de l’observation de l’ensemble de la réglementation applicable en la matière.
• Protection de la propriété intellectuelle des sites Web à travers les dépôts notariés des codes source et objet et l’enregistrement des autres contenus.
• Conseil en matière de protection de la propriété industrielle sur Internet.
• Acquisition et transaction de noms de domaine et de toute autre opération juridique y afférant, y compris l’introduction de la Procédure Obligatoire de Résolution de Conflits édictée par l’ICANN.
• Contrats commerciaux spécifiques : contrats de hosting, de publicité sur Internet, conditions générales de souscription, etc.
• Signature numérique et modes de paiement sécurisés.
• Protection des bases de données à caractère personnel : rédaction du document de sécurité, mise en œuvre des mesures de sécurité nécessaires et communications avec l’Agence pour la protection des données.

Conseil et mise en œuvre de projets de commerce électronique. Conseil sur l’observation de la Loi espagnole sur les Mesures visant à favoriser la société de l’information (LISI).

Le Département des nouvelles technologies d’Ebame – directement, et en collaboration avec d’autres départements – offre ses conseils en matière d’élaboration des normes d’usage d’Internet au sein des entreprises, de prévention des infractions légales pouvant être commises à travers Internet et, le cas échéant, de défense ou d’accusation ayant trait à ces dernières, à savoir :

• Récupération de noms de domaine
• Notice and Takedown – Digital Milenium Copyright Act DMCA
• Art. 16 de la LISI
• Emploi abusif du courrier électronique
• Dommages informatiques
• Infractions à la propriété intellectuelle
• Infractions à la propriété industrielle
• Infractions au droit à l’honneur, à la vie privée et à l’image.
• Concurrence déloyale