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EBAME - Droit Procédural

Très souvent, l’unique alternative dans la défense et la protection de nos droits exige l’intervention de l’Administration de la Justice, en tant que demandeur et parfois en tant que défendeur.

Partant de cette double perspective – la défense et la demande –, la négociation est la principale activité du Département de Droit procédural d’EBAME & Associats, et elle constitue dans la plupart des cas la meilleure alternative à un conflit.

L’expérience de ce Département couvre toutes les normes procédurales civiles ; tous ses membres se sont particulièrement efforcés ces derniers mois à étudier et connaître le Nouveau Code de Procédure Civile espagnol, pour continuer d’offrir à leurs clients le meilleur des services professionnels.

Les services proposés par ce Département spécialisé sont la défense des intérêts de ses clients devant les Tribunaux de Justice :

  • Recouvrement de créances nées de tout type de transaction, quelque soit leur support documentaire : contrats sous seing privé, bons de livraison et facture, lettres de change et chèques, etc.
  • Litiges en matière de location d’immeubles
  • Actions en dommages et intérêts
  • Résolution de contrats ou exigence de leur exécution
  • Procédures de séparation, de divorce et de nullité du mariage, ainsi que toute autre procédure ayant trait à la capacité, à la filiation et aux mineurs.
 

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